Conditions générales de vente
Delle créations est une micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré au nom de Delphine Riera.
- Siret : 904 327 517 00010
- Immatriculée au Répertoire des Métiers
Adresse du siège social :
Delle créations - Delphine Riera
Saint Siméon - Le Jas Lincel
04870 Saint Michel l'Observatoire
contact@dellecreations.fr
1. Dispositions générales
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site www.dellecreations.fr par toute personne.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Delle créations se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.
2. La boutique en ligne
Le site www.dellecreations.fr est un site de commerce électronique accessible à tous les utilisateurs du réseau internet.
Delle créations et Delphine Riera ne peuvent être tenues responsables d'anomalies, ou dysfonctionnements du site.
3. Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles (chaque article est disponible en un seul exemplaire). Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Delle créations/Delphine Riera.
Delphine Riera apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Si certaines fiches articles semblent manquer de précision, le client se doit de demander plus de précisions en contactant Delle créations.
4. Commandes
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au "panier" qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Les prix de vente des articles sont indiqués en € (euros) TTC, ils ne comprennent pas les frais d'expéditions facturés en supplément selon le montant de la commande et du mode de livraison choisi.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Delle créations à tout moment lors de la mise à jour de sa grille tarifaire. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste ou en click and collect (retrait sur Saint Michel l'Observatoire 04870 ou Forcalquier 04300).
Lorsque Delle créations/Delphine Riera se chargent de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.
Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur (La Poste) lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Delle créations.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Delle créations/Delphine Riera font leur maximum pour que les commandes soient livrées dans un délai raisonnable, de 5 à 10 jours, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en période exceptionnelle type Covid-19).
Delle créations ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non Sali, non endommagés.
Les frais de retour étant à sa charge.
En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 72h à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par Delle créations/Delphine Riera.
7. Responsabilités
Delle créations ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Delle créations ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Delle créations ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers du fait de l’utilisation de son Site internet. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres Sites Internet. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres Sites Internet.